Client Consommateur
Article 1 – Dispositions générales – Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Wink (« la Société »).
1.2 Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée sur le site par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc :
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avoir plus de 18 ans,
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agir à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle,
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disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager,
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fournir des informations exactes quant à son identité.
1.3 Exclusion : Les professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) sont exclus du champ d’application des présentes CGV. Les professionnels souhaitant commander sont invités à contacter directement la Société.
1.4 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, la nouvelle version étant publiée sur le site.
Article 2 – Conclusion du contrat en ligne
2.1 Processus de commande
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Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.
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Après vérification du panier et lecture des CGV, la validation de la commande (2ème clic) vaut acceptation et entraîne une obligation de paiement.
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Le Client procède ensuite au paiement selon les moyens proposés.
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Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, avec récapitulatif, prix, frais de livraison et numéro de commande.
2.2 Refus de commande
La Société se réserve le droit de refuser une Commande pour tout motif légitime (commande anormale, litige antérieur, suspicion de fraude, non-paiement…).
2.3 Annulation de commande
Une demande d’annulation est possible avant préparation ou expédition. Si la commande est déjà expédiée, le Client devra la retourner à ses frais pour obtenir remboursement.
Article 3 – Produits et disponibilité
3.1 Spécifications
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site. Les photos et vidéos sont non contractuelles.
3.2 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail et sera remboursé du montant du Produit indisponible.
Article 4 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Article 5 – Paiement
5.1 Moment du paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande.
5.2 Moyens de paiement
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) via une plateforme sécurisée (SSL).
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PayPal (jusqu’à 1000 €).
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Bons d’achat et codes promotionnels valables une seule fois.
En cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude, la Société se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 6 – Livraison
6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais. Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
En cas de retard lié à un cas de force majeure (ex. crise sanitaire, forte demande type Black Friday, fêtes de fin d’année), la Société informera le Client.
6.2 Dédouanement
En cas de livraison hors UE, le Client est considéré comme importateur et est responsable des éventuels droits de douane ou taxes locales.
6.3 Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au Service Client dans les 3 jours ouvrés.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
7.2 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux Produits personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène, périssables ou indissociablement mélangés à d’autres biens.
7.3 Modalités
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Le Client notifie sa décision par e-mail à : l.vintageparis@gmail.com
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Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, sous 14 jours, les frais de retour étant à la charge du Client.
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Le remboursement (produit + frais de livraison) intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant, précisée sur la fiche produit.
Article 9 – Données personnelles
La Société collecte et traite les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant 5 ans.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, et directives post-mortem concernant ses données.
Ces droits s’exercent par e-mail à : l.vintageparis@gmail.com
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site (marques, textes, images, vidéos, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs.
Article 11 – Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution due à un cas de force majeure.
Article 12 – Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, modification ou altération du Produit par le Client.
Article 13 – Suspension / Résiliation de compte
La Société peut suspendre ou supprimer le compte d’un Client en cas de manquement aux CGV ou de comportement abusif.
Article 14 – Nullité partielle
Si une clause des CGV est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse l.vintageparis@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Hébergement du site
Le site est hébergé par Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.